Droit
Disciplinaire et professionnel
Jean-Claude Dubé Avocats S.A. : votre représentant disciplinaire et professionnel
Êtes-vous un professionnel, un ordre ou un organisme d’autoréglementation?
Besoin de services juridiques pour vous représenter devant des instances disciplinaires, tels les Conseils de discipline, le Tribunal des professions, la Cour supérieure et la Cour d’appel? Nous représentons les différents professionnels de tous les domaines d’activités ainsi que les ordres professionnels ou les organismes d’autoréglementation.
Quelles sont les sanctions possibles?
- Réprimande
- Amende
- Radiation temporaire ou permanente
- Limitation de la pratique
Pourquoi faire affaire avec Jean-Claude Dubé Avocats S.A.?
Cabinet d’avocats d’expérience en droit disciplinaire et professionnel, Jean-Claude Dubé Avocats S.A. interviendra à toutes les étapes de votre dossier pour vous représenter et vous défendre pleinement afin de vous éviter le dépôt d'une plainte disciplinaire ou une condamnation en raison d’une possible infraction déontologique. Consultez-nous sans plus tarder.
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