Avant d’agir ou de réagir… Appelez-nous !

Me Jean Claudé Dubé – avocat S.A.

Vous faites l’objet d’une enquête disciplinaire par votre syndic concernant votre conduite professionnelle eu égard à des infractions déontologiques, ou bien d’une plainte disciplinaire déposée par le syndic de votre ordre professionnel, ou même d’une plainte privée ? Ne réagissez pas sans avoir consulté un avocat.

Le droit disciplinaire concerne la déontologie professionnelle qui fait partie de notre pratique courante devant les instances disciplinaires (Conseil de discipline, Tribunal des professions, Conseil de la Justice administrative).

Notre mandat est de vous assurer une défense pleine et entière, documentée afin de vous faire acquitter des chefs d’infractions qui vous sont reprochés ou de travailler des alternatives qui vous permettront d’éviter des condamnations pouvant entraîner des sanctions de suspension, de radiation et de la perte de votre travail quotidien, de votre source de revenu.

Que ce soit des interventions auprès du bureau du syndic ou du conseil de discipline de votre ordre professionnel, notre travail réalisé sur les facteurs atténuants et aggravants ainsi que sur la jurisprudence liée à votre dossier sera utile et déterminant dans le règlement du dossier.
Nos interventions peuvent également se traduire, avec une bonne négociation, par une diminution du nombre de chefs d’infractions de la plainte disciplinaire et également minimiser les sanctions.

Nous intervenons aussi lors de représentations sur sanctions ou lors d’un appel devant le Tribunal des professions ou encore en contrôle judiciaire devant la Cour supérieure ou en appel à la Cour d’appel du Québec.

Vous avez tout à gagner à faire intervenir un professionnel chevronné dans un dossier de droit disciplinaire. Cela pourrait faire une différence majeure pour votre avenir professionnel, personnel, financier et familial.